M-35.1, r. 279 - Règlement sur la mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le produit visé par le présent règlement est la truie, le verrat léger, le porcelet et le verrat de réforme destinés à la consommation humaine.

Dans le présent règlement, on entend par:

«truie», un porc femelle qui allaite ou qui a allaité;

«verrat léger», un porc mâle non castré, cryptorchide ou castré tardivement d’un poids carcasse d’au moins 65 kg et de moins de 90 kg;

«porcelet», un porc d’un poids carcasse inférieur à 65 kg;

«verrat de réforme», un porc mâle non castré d’un poids carcasse d’au moins 90 kg.

Décision 7237, a. 1.